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Pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez, sous certaines conditions d’éligibilité, de plusieurs aides
financières :
Pourquoi l’Etat vous aide-t-il lors de vos travaux de rénovation ? La France s’est engagée à lutter contre l’effet de serre en signant le protocole de Kyoto. Pour cela, le gouvernement encourage les particuliers à acquérir des équipements conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère lors de la rénovation ou de la construction de leurs biens immobiliers. Ainsi, les outils financiers existants sont des instruments qui permettent d’orienter vos choix vers les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie afin de lutter plus efficacement contre le changement climatique. L'objectif est de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché et de supprimer à moyen et long terme l’utilisation des produits énergivores. Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale ou sur un logement mis en location nu à usage d'habitation principale pendat une durée minimale de cinq ans. Il concerne l’acquisition d’équipements mais n’inclut pas les travaux d’installation (sauf pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques). Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de votre impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Pour un même contribuable et une même habitation princpale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, les sommes suivantes :
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000€. Au titre de la même année, le nombre de logements donné en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impots est limité à trois par foyer fiscal.
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il vous permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en terme d’économie d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées. Pour quels travaux ? Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale du logement. Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation d'une étude thermique qui est plus complète que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment. Vous pouvez y inclure également :
Montant et durée Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement. Conditions pour en bénéficier Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Attention ! si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. C'est un logement individuel ou collectif. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2012, et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant-dernière année précédent cette offre. Marche à suivre Nous contacter
Vous bénéficiez, sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2012, du taux réduit de TVA, soit 7% au lieu de 19,6% sur certains travaux de rénovation. La TVA au taux réduit de 7% s’applique aux travaux qui portent sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans des propriétaires occupants ou bailleurs, locataires ou occupants de maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, qu’ils soient la résidence principale ou secondaire de l’occupant. Les locaux doivent avoir un usage d'habitation. Ainsi les travaux portant sur des locaux affectés à un usage autre que l'habitation demeurent soumis au taux normal. La TVA à 7%, concerne certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Le taux réduit concerne les prestations de main-d'oeuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels et facturés directement au client pour donner droit à une baisse de la TVA. Si vous achetez directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose de l’entreprise est soumise au taux réduit. Les subventions de l’ANAH peuvent être accordées aux propriétaires qui engagent des travaux d'amélioration dans les logements qu'ils occupent, s'ils remplissent les conditions de ressources. Ces subventions peuvent être également accordées aux locataires pour la mise aux normes du logement occupé. Les travaux d’amélioration doivent concerner :
Deux conditions supplémentaires :
Ces aides peuvent être accordées :
La réalisation des travaux doit aussi être confiée à des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision de subvention Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la délégation locale de l'ANAH située à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) ou consulter le site www.anah.fr Aides régionales en région Ile-de-France Le solaire thermique Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d'un système solaire combiné (SSC) d'eau chaude et de chauffage, deux types d'aides peuvent être accordés, en région Ile-de-France :
* Matériel figurant dans la liste des CESI éligibles aux primes et installé par un professionnel ayant signé la Charte Qualisol.
Installateurs signataires de la Charte Qualisol : www.qualisol.org Le solaire photovoltaïque Dans le cadre d’une installation photovoltaïque, la subvention de la région s’élève à une aide forfaitaire de 750€ sur la main d’œuvre. |