Qu’est-ce que le DPE ?

C’est une évaluation de la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.

Le concept de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux Etats membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations et de rendre obligatoire l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique à la vente, à la location et à la construction.

Ce diagnostic comporte une estimation des consommations en euros et une double étiquette :

• une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et désormais les voitures)
• une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

Etiquettes présentes dans le rapport du DPE

Cette estimation des consommations d'énergie est établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments. Le diagnostic indique également des recommandations techniques permettant d’identifier les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Il est toutefois recommandé d’en effectuer un nouveau après la réalisation de travaux permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique.

Pour quoi faire ?

Le DPE a une valeur informative, comparative et incitative.

Il répond à ces 3 objectifs :

• Informer sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du logement, sur les consommations d’énergie en les situant sur une échelle d’énergie (étiquette) et sur une estimation des coûts dus à ces consommations
• Sensibiliser à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO₂ par m²) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par l’étiquette « CO₂ » du logement
• Inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements

Les consommations d’un bâtiment dépendent directement de l’occupant, le DPE ne constitue donc pas une garantie contractuelle. De ce fait, l’acquéreur ne pourra se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic.

Quand le faire ?

Le champ d'application du DPE concerne tous les bâtiments (clos et couverts), sauf :

• lieux de culte
• constructions provisoires < 2 ans
• bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu’une faible quantité d’énergie
• bâtiments indépendants, SHOB < 50 m²
• monuments historiques classés ou inscrits

	DPE "vente"	DPE "location"	DPE "construction"	DPE "bâtiments publics"
Champs d'application	Tous les bâtiments existants proposés à la vente	Tous les bâtiments existants proposés à la location (création ou renouvellement de bail)	Tous les bâtiments neufs	Tous les bâtiments publics
Dates d'application	1er novembre 2006 Décret du 14/09/06	1er juillet 2007 Loi: ordonnance du 08/06/05	1er juillet 2007	ERP 1 à 4 : 01/2008 Décret du 19/03/07
Textes réglementaires	Décret du 14/09/06 Arrêté du 15/09/06	Arrêté du 03/05/07	Arrêté du 21 septembre 2007	Décret du 19/03/07 Arrêté du 7 décembre 2007
Méthodes de calculs	Conventionnelle (3CL, ...) et factures	Conventionnelle (3CL, ...) et factures	Conventionnelle	Factures

Pour plus d'informations, aller sur www.logement.gouv.fr

Qui peut le faire ?

Le DPE doit être établi par quelqu’un :

• d’indépendant : du propriétaire, de son mandataire ou d’une entreprise susceptible de réaliser les travaux recommandés par le diagnostic.
• d’agréé : il doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation ).

Le diagnostiqueur est tenu de souscrire une assurance permettant ainsi au vendeur, ou à l’acquéreur de se retourner contre lui pour obtenir réparation en cas de faute professionnelle.